Les documents obligatoires
Carte grise (certificat d'immatriculation) au nom du vendeur, barrée, datée et signée le jour de la vente, avec la mention « vendu le… ». Certificat de cession (Cerfa) en deux exemplaires, un pour chaque partie.
Contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, et certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, qui atteste l'absence d'opposition à la vente. Sans eux, vous ne pourrez pas immatriculer la voiture.
Le code de cession et la démarche en ligne
Depuis la dématérialisation, le vendeur déclare la cession en ligne et obtient un code de cession qu'il doit vous transmettre. Ce code vous permet de faire votre demande de carte grise sur le site officiel de l'ANTS.
Sans ce code, votre démarche d'immatriculation est bloquée. Vérifiez qu'il vous est remis le jour de la vente, en même temps que la carte grise barrée et le certificat de cession.
Les documents qui rassurent (mais non obligatoires)
Le rapport HistoVec donne l'historique officiel du véhicule (sinistres, gages, changements de propriétaire). Les factures d'entretien et le carnet prouvent un suivi réel : courroie, distribution, révisions.
Demandez aussi le double des clés et, le cas échéant, les codes radio ou l'historique des rappels constructeur. Aucun de ces éléments n'est imposé par la loi, mais leur absence est un signal à creuser.
Comment AutoYesNo vous aide sur les documents
AutoYesNo ne remplace pas les documents officiels et ne les récupère pas à votre place : il vous aide à savoir lesquels exiger pour une annonce donnée, à les lire et à repérer ce qui cloche.
Si vous recevez HistoVec, le contrôle technique, la carte grise ou des factures, vous pouvez les ajouter dans Mon Garage AutoYesNo pour renforcer le verdict. La décision finale doit toujours être confirmée avec les documents du vendeur et l'état réel du véhicule.
Questions fréquentes
Quels documents sont obligatoires pour acheter une voiture d'occasion ?
La carte grise barrée et datée, le certificat de cession (Cerfa) en deux exemplaires, un contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, et un certificat de situation administrative (non-gage) récent.
À quoi sert le code de cession ?
Le vendeur déclare la cession en ligne et obtient un code de cession qu'il doit vous transmettre. Il vous permet de demander votre carte grise sur le site de l'ANTS. Sans lui, l'immatriculation à votre nom est bloquée.
Le certificat de non-gage est-il vraiment nécessaire ?
Oui : il atteste qu'aucune opposition (gage, amende, vol) n'empêche la vente. Demandez-en un de moins de 15 jours ; un non-gage ancien ne reflète plus la situation au jour de l'achat.
Que faire si le vendeur n'a pas le carnet d'entretien ?
Le carnet n'est pas obligatoire, mais son absence prive de la preuve du suivi. Demandez les factures d'entretien à défaut, et intégrez ce manque dans votre négociation et votre évaluation du risque.
AutoYesNo fournit-il les documents officiels ?
Non. AutoYesNo n'édite ni ne récupère les documents officiels. Il vous indique lesquels exiger pour chaque annonce, vous aide à les lire et vous permet de les centraliser dans Mon Garage pour renforcer le verdict.